Certificat médical
Publiée le par Marc Gamous - 0
CERTIFICAT MEDICAL Textes applicables : Art. L231-2 ; D231-1-1 à D231-1-4 du code du sport. POUR LES MINEURS : • Une attestation remplace le certificat médical. Celle-ci doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisa...